Le Carnet
d’Information Logement
Le carnet d’information du logement (CIL) est un outil qui centralise les informations relatives à l’efficacité énergétique du logement.
Son rôle est d’informer les propriétaires des performances énergétiques de leur habitation, il en est la mémoire énergétique.
Le CIL concerne les logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023 et les logements existants ayant fait l’objet de travaux de rénovation qui ont eu une incidence directe sur leur performance énergétique.
Le contenu du CIL
- Plans de surface et coupes du logement.
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et de VMC.
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique, les parois vitrées et les portes donnant sur l'extérieur.
- Notices descriptives, de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
- Un document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance thermique, énergétique et environnementale.
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Les documents attestant la réalisation d'opérations d'entretien.
- Audit énergétique du logement (rénovation).
- Les documents attestant la réalisation de travaux sur les systèmes (chauffage, eau chaude, VMC), l’isolation thermique, les parois vitrées, les portes donnant sur l'extérieur et rénovation.
La remise du CIL
Dans le cadre d’un achat de logement neuf, le CIL doit être transmis au propriétaire par le maître d’ouvrage, au plus tard à la livraison du logement.
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le Carnet d’Information Logement actualisé à l'acquéreur au plus tard lors de la signature chez le notaire de l'acte authentique.
Utiliser son CIL c’est essentiel pour :
Améliorer le confortthermique et la qualité d’air du logement
Maintenir ses équipementsen bon état de fonctionnement et garantir une continuité de performance énergétique
Justifier de la qualitéénergétique de son logement
Gérer facilementla documentation technique de son logement
S’assurer d’un bon usagede son logement et d’une bonne transmission aux futurs acquéreurs
